Conditions Générales de Vente en Ligne

Voir aussi les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité

Les CGV qui précèdent sont exclusivement applicable au produits proposés sur "Notre Boutique" de notre site internet.

En ce qui concerne nos conditions générales de vente (CGV), qui s'appliquent à toutes les transactions effectuées lors d'un entretien en personne, d'un rendez-vous client, ainsi qu'à toute commande passée en dehors de notre site internet, elles vous seront fournies dans votre livret de présentation lors de notre rencontre ou envoyées par email si nécessaire. N'hésitez pas à nous contacter.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - WEB SITE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la Dodeca Diamonds Switzerland, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Dodeca Diamonds Switzerland emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Suisse et Europe

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu’il est autorisé à faire des achats ou tout autre action en lien avec l’offre qui lui est faite.
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Dodeca Diamonds Switzerland se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

1 - ACCÈS AU SITE

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de Dodeca Diamonds Switzerland.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

2 - TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Dodeca Diamonds Switzerland, indiqués en francs suisse, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Dodeca Diamonds Switzerland au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Dodeca Diamonds Switzerland, à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

3 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à la loi, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Dodeca Diamonds Switzerland des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander (composants, dimensions, poids, particularités du produit)

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Dodeca Diamonds Switzerland.

Les offres présentées par Dodeca Diamonds Switzerland sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Dodeca Diamonds Switzerland sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Dodeca Diamonds Switzerland se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4 - COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Lors de sa commande, l'Acheteur est invité à communiquer à Dodeca Diamonds Switzerland son nom, prénom, adresse, adresse de livraison et adresse e-mail.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, détails, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Dodeca Diamonds Switzerland, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Dodeca Diamonds Switzerland et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Dodeca Diamonds Switzerland recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Dodeca Diamonds Switzerland comme nulle et non avenue.

5 - PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.

Toutes les commandes sont payables en Francs Suisses (CHF).

Si celui-ci le désire, un rendez-vous peut être organiser afin de remettre le produit en mains propre au client, et ceci contre paiement lors de la remise du produit. (Carte de crédit/débit et TWINT)

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire (voir détail ci-dessous), Virement bancaire, TWINT.

Note : Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : PostFinance, Visa, Master Card et American Express.

L'Acheteur garantit à Dodeca Diamonds Switzerland qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Dodeca Diamonds Switzerland se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude avérée

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dodeca Diamonds Switzerland se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à CHF 10'000.- TTC, Dodeca Diamonds Switzerland se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6 - CHOIX DES PRODUITS

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Dodeca Diamonds Switzerland, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7 - LIVRAISON ET RÉCEPTION

7.1 - RÈGLES GÉNÉRALES

PAR ENVOI FEDEX

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en Suisse et en Europe. (aucun envoi ne sera effectué à une Case Postale, hôtel ou c/o)

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Un email vous sera transmit lors de la remise de votre envoi à FedEx. Ce email inclura le numéro de suivi de votre colis afin que vous puissiez le tracer en temps réel.

PAR REMISE EN MAIN PROPRE

La marchandise sera remise au client dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après le paiement de la totalité des sommes dues. La remise se fera lors d’un rendez-vous fixé spécifiquement à cette fin entre le vendeur et le client. Le rendez vous prendra place, soit dans un hôtel Montreusien de renoms, soit à la banque, soit au laboratoire de notre expert gemmologue,

7.2 - CARACTÉRISTIQUES DE LA LIVRAISON PAR FEDEX

L'acheteur est livré à son domicile / société par le livreur de la société FedEx et signe électroniquement ou manuellement un accusé de réception.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.

En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à Dodeca Diamonds Switzerland

7.3 – DÉLAIS

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions de l'article 4.3, sont les suivants :

Suisse: FedEx : 1 à 3 jours ouvrés

Europe: FedEx : 2 à 5 jours ouvrés

Remise en mains propres (Montreux - Riviera Suisse) 1 à 3 jours ouvrés

7.4 - RETOUR DES PRODUITS POUR NON CONFORMITÉ OU INSATISFACTION DE L'ACHETEUR

Les réclamations ne sont acceptées que lors de la remise de la marchandise. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après celle-ci.

Lors de la remise des marchandises, le client doit procéder à une inspection complète. Il doit s’assurer que celle-ci corresponde en tout point à la commande et qu’elle est dans l’état escompté.

Il signera un bon de livraison qui dégagera le vendeur et le fournisseur de toute responsabilité et qui l’engage à renoncer à toutes prétentions ultérieures. Dès acceptation de la marchandise par le client et signature du bon de livraison, plus aucun remboursement, échange ou reprise, ne sera possible.

Si la marchandise n’est pas conforme ou présente des défauts, le client doit le signaler immédiatement lors de la remise. Le vendeur contrôlera les faits et, s’ils sont avérés, signera une décharge au client l’engageant au remplacement de la marchandise défectueuse dans un délai de 1 mois. Ce remplacement sera considéré comme une nouvelle livraison. Si le vendeur n’est pas en mesure de remplacer la marchandise, il procédera au remboursement de celle-ci dans un délai de 1 mois. Le montant du remboursement sera calculé avec déduction des frais et taxes déjà payés.

En cas de divergences sur la marchandise livrée ou sur son état, la livraison sera suspendue provisoirement et le client devra signer le bon de livraison en mentionnant « refus de livraison ». Il devra ensuite faire une demande par courrier au vendeur détaillant précisément ses raisons de refus. Le vendeur statuera sur sa demande. Si elle est acceptée, le vendeur procédera au remplacement des marchandises refusées dans un délai de 1 mois ou à son remboursement. Si la demande n’est pas acceptée, la livraison sera considérée comme ayant été effectuée et le client devra en prendre possession dans un délai de 2 semaines. S’il ne se saisi pas de la marchandise dans le délai fixé, celle-ci sera considérée comme en dépôt et des frais seront facturés.

Aucun autre recours ne sera accepté et pris en considération.

Attention! Les pierres précieuses, cristaux et minéraux comportent fréquemment des «marques», fissures, inclusions ou petites cavités naturelles. Ces raisons ne sont pas valable pour un échange.

8 - RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Dodeca Diamonds Switzerland conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9 - RESPONSABILITÉ

Dodeca Diamonds Switzerland ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Dodeca Diamonds Switzerland ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Dodeca Diamonds Switzerland ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Dodeca Diamonds Switzerland contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Dodeca Diamonds Switzerland ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

10 - GARANTIE

Aucune garantie n'est applicable sur ces produits, sauf si cela est expressément spécifié dans le descriptif de l'article. Les produits bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison du produit, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que le client doit conserver soigneusement. Cette garantie est subordonnée à une utilisation normale du produit. Sont exclus de la garantie les défauts résultant de l'usure, de la perte, de la casse, de toute circonstance accidentelle non inhérente au produit et de l'intervention d'un tiers.

Chacune des pierres précieuses, diamants et minéraux vendu sur notre site, sont gradés et certifiés. (Certificat remis lors de la vente)

Dodeca Diamonds Switzerland s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le bien est considéré conforme au contrat :

S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de certificat, d'échantillon ou de modèle;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

11 - NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12 - NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes de produits de la société Dodeca Diamonds Switzerland sont soumises à la loi suisse.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Montreux (Suisse). Les dispositions légales obligatoires demeurent réservées.

MISE A JOUR DES CONDITIONS - FEVRIER 2025

DODECA DIAMONDS

|| SWITZERLAND ||